Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE | BACK MARKET INC.
DÉCEMBRE 2024
Back Market a choisi de collaborer avec l'artiste Gab Bois (ci-après " l'Artiste ") pour son habileté à réutiliser de façon créative des objets du quotidien. Son travail reflète les valeurs de Back Market, en particulier son dévouement à la durabilité et à l'innovation. Ce partenariat vise à unir leur vision commune, en favorisant une collaboration qui engagera et inspirera le public de Back Market. Ensemble, ils se sont associés pour la production de pièces de l'œuvre d'art de l'artiste (ci-après "œuvres d'art").
Pour faciliter la vente des œuvres d'art, Back Market et Gab Bois ont fait appel à des prestataires externes pour gérer les ventes par l'intermédiaire d'un site web dédié propulsé par Shopify, disponible en France et aux États-Unis (ci-après le " Site") et pour s'occuper de votre livraison, en tant que clients (ci-après " Vous ou vous "). Ils ont choisi la coalition Right to Repair (Repair.org en tant que vendeur de l'œuvre d'art "Vendeur" et iFixit en charge de vous livrer l'œuvre d'art).
Les présentes conditions générales de service (les " Conditions de service ") ont pour objet de définir les règles applicables pour accéder au site et acheter les produits proposés sur le site.
- Les œuvres d'art
L'artiste a créé 6 œuvres d'art exclusives dans le cadre de la collection Back Market x Gab Bois F/W 2005 : Hardwear que vous pouvez trouver sur le Site.
- Comment commander les oeuvres d’art ?
Il est très facile de commander une œuvre d'art :
- Sélectionnez l'œuvre d'art que vous souhaitez acheter, cliquez sur "acheter" et fournissez les informations requises lorsque vous y êtes invité (livraison souhaitée, adresse, mode de paiement, etc.) ;
- Le montant des taxes et des frais de service apparaît dans le panier final avant que vous ne confirmiez le paiement, en fonction de votre localisation.
Une fois la commande validée, un récapitulatif de la commande vous sera envoyé par courrier électronique. La commande est réputée acceptée à la réception de ce courrier électronique de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons juridiques ou techniques, telles que des problèmes de paiement, ou si l'œuvre d'art est en rupture de stock.
- Livraison
Les œuvres d'art présentées à la vente sur le Site ne peuvent être expédiées que dans les 48 états contigus des Etats-Unis et en France. Elles sont livrées à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré au moment de la livraison. Si vous avez opté pour un mode de livraison suivi, vous pouvez suivre la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) directement sur le Site via votre email.
Vous serez informé de la date de livraison après avoir choisi un mode d'expédition.
Sauf mention contraire lors de la commande, des frais de port sont facturés. Les frais de port vous sont communiqués avant tout paiement.
Dans le cas où les Œuvres d'art seraient endommagées lors du transport (colis endommagé ou ouvert / Œuvres d'art manquantes ou endommagées), vous devez faire toutes les réserves possibles lors de la livraison des Œuvres d'art. Vous devez également formuler une réclamation dans les 3 jours ouvrables via le Site Internet une fois le Produit reçu.
- Comment payer sur le Site ?
Les prix des œuvres d'art sont indiqués en euros (€) pour les clients en France et en dollars (USD) pour les clients aux États-Unis. Les prix incluent toutes les taxes applicables (TVA pour les ventes en France) au moment de l'achat, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et sont précisés lors du processus de paiement. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui seront appliqués.
Les modes de paiement sur le site Internet sont précisés sur le site Internet (par exemple, paiement en plusieurs fois, Paypal, carte de crédit). Les paiements sont effectués à Repair.org qui reversera le produit des ventes à la coalition Right of Repair aux Etats-Unis et en Europe, conformément aux lois et réglementations applicables.
- Puis-je changer d'avis ?
En raison de la nature particulière des œuvres d'art mises en vente sur le Site, à savoir des œuvres d'art, aucun droit de rétractation ne peut être accordé. Toute commande est donc définitive et ne peut faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement, sauf en cas de non-conformité du produit ou de défaut avéré, dans les conditions prévues par la loi.
- Garanties
Vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité qui vise à garantir que l'Œuvre d'art correspond à la description donnée au moment de l'achat sur le Site (authenticité, caractéristiques, etc.). Cette garantie peut couvrir des problèmes tels qu'une fausse représentation de l'authenticité de l'œuvre d'art ou la non-conformité aux conditions de vente (dimensions, état, technique utilisée, etc.).
- Données personnelles
Voir Politique de confidentialité
- Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions de service et toute action y afférente seront régies et interprétées par les lois de l'État de New York, conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage, sans donner effet à aucun principe prévoyant l'application de la loi d'une autre juridiction.
Les utilisateurs peuvent déposer des plaintes concernant le site web en remplissant le formulaire disponible sous ce lien, ou auprès de la Division de la protection des consommateurs de l'État de New York. En cas de problème avec une œuvre d'art, vous pouvez déposer une plainte auprès du vendeur ou de la division de la protection des consommateurs de l'État de New York.